ARMENTIA MARIE THERESE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport mais je ne le trouve pas dans le « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
  Pour pouvoir exercer une quelconque activité commerciale, toute société française dois s'enregistrer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, habituellement réalisée dès la création de la société et le dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription demeure donc essentielle car elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations. Il demeure donc crucial de sélectionner pour votre projet un professionnel du transport enregistré au RCS pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Quand vous envisagez de vérifier cette inscription auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
• Ma société doit organiser le transport de produits de Marseille pour aller à Courbevoie, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou bien puis-je le prendre dans la ville de destination ?
  Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de choisir de faire appel à d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.