SOUBRE JEAN FRANCOIS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• L'artisan déménageur que je voulais sélectionner s'avère être une SARL au capital social de 1400€, cela me parait peu. Dois-je tout annuler ?
  Le capital social devrait certainement faire partie devos critères de sélection pour n'importe quel artisan et d'autant plus pour un déménageur qui va porter la responsabilité de la totalité de votre mobilier. Bien que celui-ci soit assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour ce qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société amène une garantie complémentaire du bon fonctionnement de l'activité. Concernant ce point le Ministère en charge du transport demande aux entreprises de justifier d'un capital minimum cohérent avec le nombre de licences de transport qui consent à délivrer au déménageur dont il est question .
• Mon transporteur habituel me prévient que mes marchandises demandent la mise en place d'un convoi exceptionnel, qu'entend-il par là ?
  Il peut arriver qu'une marchandise soit bien plus volumineuse et lourde que les limites fournies dans le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), votre transporteur sera alors contraint d'effectuer la livraison en convoi exceptionnel. Il devra ainsi prendre le soin de préparer un itinéraire compatible, s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre à la lettre les différentes limitations en ce qui concerne les conditions de circulation (horaires adaptés pour réduire les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).