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L'analyse de Verif-transporteurs.com

Nous analysons les différentes données de la société ONZON SEBASTIEN (BEAUREGARD VENDON) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.

  1. Registre du transport
  2. Licences de transport

ONZON SEBASTIEN

ONZON SEBASTIEN
63460 BEAUREGARD VENDON

SIRET : 407 791 714 000 14


Retrouvez l'ensemble des transporteurs de Pont-du-Château sur notre annuaire.

Règlementation du transport

Dernière mise à jour le 08/09/2011

ONZON SEBASTIEN a l'obligation d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique suivant les différentes licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)

Licences de transport de ONZON SEBASTIEN

Questions fréquentes sur les transporteurs

  • On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
    La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets qu'il faut savoir pour exercer le métier de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
  • Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
    Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut reprendre une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. A l'inverse, le nombre de licences de transport qu'un transporteur possède augmente parfois puisqu'il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit cependant justifier de finances cohérentes avec le nombre de licences demandées.

Vérifier un transporteur

Dernière mise à jour le 04/03/2024

99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés

Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur

Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport

Infos pratiques

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