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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise PCH SCOOT est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/09/2021
Mis à jour régulièrement auprès du Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise PCH SCOOT et les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un gérant est-il en droit de posséder différentes entreprises de transport ?
Le gérant est le responsable légal de la société qui se distingue parfois du ou des associés qui, de leur côté, sont actionnaires de l'entreprise. Pour ce qui est du transport, le dirigeant est fréquemment celui qui a réussit l'examen de « capacité professionnelle » nécessaire pourexercer l'activité de transport. En France, le dirigeant d'une société peut effectivement cumuler plus d'une fois cette fonction et ainsi porter la responsabilité de plusieurs entités dans le secteur du transport ou dans n'importe quel autre domaine. Un gérant peut ainsi représenter plusieurs entreprises de transport ou d'une part sa propre société de transport et de l'autre une société de stockage.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen qui a lieu chaque année. Cet examen est très complet et aborde différents sujets à maitriser travailler comme transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque 1/3 seulement de tous ces candidats passent avec succès cet examen et obtiennent donc leur capacité professionnelle.
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