L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur FROMENTCHRISTIANE répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 22/02/2013
Mis à jour en temps réel auprès du Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société FROMENTCHRISTIANE de même que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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On m'a parlé du Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il ?
Parfois appelé également « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la DREAL . S'inscrire à ce registre est obligatoire et celle-ci est liée à 4 exigences que le transporteur doit respecter : disposer d'un siège social en France, ne présenter aucun délit ni aucune interdiction d'exercer enregistrée au nom de la société ou du gérant , posséder capacité professionnelle et attester de ressources financières cohérentes avec la quantité de véhicules autorisés.
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J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », à quoi cela correspond-il?
Le commissionnaire en transport coordonne sous sa complète responsabilité des transports pour le compte de ses clients, particuliers ou entreprises. Il agit en véritable chef d'orchestre du transport, en coordonnant la totalité de ses ressources, pour vous permettre de effectuer votre transport plus aisément. Toujours sollicité en ce qui concerne des transports internationaux qui demandent souvent plusieurs moyens de transport (routier, maritime, aérien...) ainsi que des subtilités administratives (frais de douane, assurance...), il est de plus en plus utilisé pour des transports et déménagements en France pour les longs trajets. Effectivement, en optimisant les trajets de ses transporteurs partenaires, le commissionnaire en transport permet de bénéficier de meilleures conditions financières pour votre transport, tout en confiant vos biens à un prestataire reconnu. Puisqu'il accepte d'assumer la pleine responsabilité des transports préparés, il doit se conformer lui aussi à la règlementation des transports, il est par conséquent contraint d'être inscrit au Registre idoine des commissionnaires en transport. Par ailleurs, il n'a souvent pas de licences de transport, puisqu'en effet il se sert de les licences de ses transporteurs affrétés.
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