ROCOURT JEROME

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
  Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet aborde tous les sujets utiles pour exercer l'activité de transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement de tous ces candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.
• Pour quelles raisons un transporteur peut-il perdre sa licence de transport ?
  Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple qui concerne la sécurité routière ainsi que les temps de conduite et de repos des chauffeurs), le Ministère en charge du transport a le droit de annuler une ou plusieurs licences de transport à ce transporteur. D'un autre côté, le nombre de licences de transport dont un transporteur dispose peut se voir augmenter car il a la possibilité de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Le transporteur devra par contre attester de ressources financières cohérentes avec le nombre de licences voulues.