SAS R.BLANCHET

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Après la livraison de mon fournisseur, une fois le transporteur parti je m'aperçois que le film étirable qui entoure ma palette est détérioré. Faut-il que j'en parle au transporteur ?
  Dans la règlementation du transport, une livraison est considérée être conforme du moment où il n'y a aucune réserve inscrite sur la lettre de voiture. Il est donc primordial que vous preniez le temps, en présence du transporteur, de déballer les colis pour contrôler que les marchandises sont intactes. Par conséquent, dans le cas où il y aurait effectivement des dégâts visibles, vous serez donc en mesure d'écrire des réserves précises et détaillées, qui vous permettront d'être indemnisé par le transporteur étant donné qu'il est responsable des produits qu'on lui a confié. Les indemnisations, sauf déclaration de valeur spécifique, sont calculées en fonction du poids des produits qui ont été abimés. A titre informatif, par exemple, pour les envois qui dépassent les 3t, l'indemnisation se chiffre à 14€ p/ kilo de poids brut de marchandises endommagées.
• L'artisan déménageur que je comptais choisir s'avère être une SARL avec un capital social d'un montant de 1100€, cette somme me parait peu. Dois-je m'inquiéter ?
  Le capital social doit en effet faire partie devos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui va porter la responsabilité de la totalité de vos meubles. Bien qu'assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité. A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social cohérent avec le nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur concerné.