LECOCQ MICHEL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Mes associés et moi avons reçu le devis d'un professionnel du transport mais mon collègue ne trouve pas ce transporteur en consultant le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
  Si elle veut exercer n'importe quelle activité commerciale, une société française a l'obligation d'être inscrite sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, effectuée lors de la mise en place de la société et le dépôt des statuts par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, lui procurant ainsi un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription se révèle donc primordiale puisqu'elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations. Il se révèle donc essentiel de sélectionner pour votre projet de transport un professionnel du transport immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Au moment où vous choisissez de vérifier cette inscription par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, vérifiez au passage si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de produits de Besançon pour aller à Villeurbanne, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou est-ce que je peux le choisir dans la ville de destination ?
  Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de trouver d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.