DUCHATELET ALAIN

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport mais mon associé n'arrive pas à le retrouver sur le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
  Pour avoir la possibilité d'exercer une activité commerciale, chaque société française a l'obligation d'apparaitre sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, en général effectuée au moment de la naissance de la société et le dépôt des statuts par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS pour obtenir un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription est donc indispensable et elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations. Il reste donc nécessaire de sélectionner pour votre transport un professionnel du transport inscrit au RCS pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Si vous choisissez de vérifier cette inscription en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
• Je dois transporter des produits de Nice pour aller à Toulon, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
  On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de prendre contact avec d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.