PAUL JEAN LAFONTANT

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Pourquoi un transporteur a-t-il perdu ses licences de transport ?
  S'il constate une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs de camions), le Ministère est en droit de retirer ses licences de transport à un transporteur. Dans d'autres situations, la quantité de licences de transport d'un transporteur peut également augmenter puisqu'en effet il est autorisé à demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il souhaite exploiter. Il devra néanmoins disposer de moyens financiers en accord avec la quantité de licences souhaitées.
• J'entends parler du Registre des transporteurs routiers, pouvez-vous m'expliquer ce dont il s'agit ?
  Aussi connu sous le nom de « Registre des transports de marchandises », ce registre est tenu par le préfet et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et est dépendante de 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de l'entreprise ou du dirigeant, être titulaire d' une capacité professionnelle et enfin disposer de moyens financiers en accord avec la totalité des camions permis.