L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société PARIS COURSES pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 15/05/2014
PARIS COURSES a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Consultez ci-après les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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L'artisan déménageur que je voulais sélectionner s'avère être une SARL au capital social de 1200€, cela me parait peu. Qu'en pensez-vous ?
Le capital d'une société devrait certainement faire partie deles critères de sélection pour un artisan et encore plus pour choisir un déménageur qui va porter la responsabilité de l'intégralité de votre mobilier. Bien que celui-ci soit assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour ce qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société amène une garantie complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère impose aux entreprises de justifier d'un capital minimum cohérent avec le nombre de licences de transport qui sera attribué au déménageur dont il est question .
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Mon transporteur habituel me prévient que mes marchandises demandent la mise en place d'un convoi exceptionnel, qu'entend-il par là ?
Il peut arriver qu'une marchandise soit bien plus volumineuse et lourde que les limites fournies dans le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), votre transporteur sera alors contraint d'effectuer la livraison en convoi exceptionnel. Il devra ainsi prendre le soin de préparer un itinéraire compatible, contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser seulement des camions à multiples essieux pour que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation particulières, (horaires aménagés pour éviter les soucis de circulation).
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