L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société NEASSE TRANSPORT ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 15/04/2013
Maintenu périodiquement en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise NEASSE TRANSPORT et les différentes licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un individu a-t-il le droit de gérer plusieurs entreprises de transport ?
Le gérant demeure le responsable légal de la société qui dans certains cas est des autres associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société est ainsi en droit d'assumer plusieurs fois cette fonction et finalement endosser la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
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J'ai entendu parler d' une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela veut dire?
Il s'agit d'une attestation obtenue à l'issue d'un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets à savoir pour exercer la profession de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
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Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...