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Registre du transport : vérifiez que la société MICHAUD GUSTAVE est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/10/2016
MICHAUD GUSTAVE doit être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Dans les semaines à venir, je vais devoir prendre en charge le transfert de plusieurs colis hors de nos frontières, que me conseillez-vous pour remplir les différentes démarches pour la douane ?
Concernant la douane, après la déclaration de chaque produit qui entre ou sort du pays en prenant contact avec le bureau des douanes concerné, il faut savoir qu'un « commissionnaire en douanes », immatriculé auprès de la DGDDI, est spécialisé dans toutes ces formalités dont il pourra vous décharger : formalités de dédouanement, différents régimes douaniers, règlement des différents droits et taxes variées, relation avec les services de la douane.
Une fois la livraison effectuée, vous recevrez sa facture avec ses honoraires, ainsi que les différentes sommes versées à l'administration des douanes pour les droits et taxes.
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Un convoi exceptionnel a pour obligation de se conformer à certaines contraintes, lesquelles ?
Du fait des imposantes dimensions des marchandises chargées, et à cause des limitations de vitesse à respecter, il est fréquent qu'un convoi exceptionnel ralentisse de manière conséquente la circulation. Afin de provoquer un minimum de ralentissements, ils sont donc principalement effectués le soir ou pendant la nuit. De même, ils ne peuvent circuler sur l'autoroute (sauf dérogation accordée par le préfet), ni le week-end, ou encore en cas d'intempéries comme la neige, le brouillard, le verglas...
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