L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise KMT est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/08/2015
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur KMT ainsi que le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Lors de la création d'une entreprise, pour quelle forme juridique opter pour devenir déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement comme bon nombre de professions, il faut dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, toute société en France nécessite d'être immatriculée au Registre des sociétés par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le déménageur peut recourir à un certain nombre de formes juridiques en fonction certains paramètres définis par les différents associés de la future société. Seul le statut d'auto-entrepreneur est à éviter pour exercer l'activité de déménageur car bien qu'il ait une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme exclut ce statut pour figurer au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie remarque que dans les derniers évènements, il y a marqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela veut dire ?
Les professionnels du déménagement qui veulent faire progresser leur activité et faire circuler un ou plusieurs camions supplémentaires doivent pouvoir justifier de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec le nombre de licences de transport qu'ils exploitent. Ils doivent par conséquent choisir d'augmenter le capital de leur société pour rester en accord avec ces obligations règlementaires de capacité financière.
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