JTL TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai voulu vérifier que mon déménageur est justement inscrit au « Registre des Commerces et des Sociétés »,nous avons remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement en toute confiance ?
  Pour travailler dans le déménagement comme de nombreuses autres professions, il est possible de dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, une société en France doit être présente au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le dirigeant a le choix entre un bon nombre de formes juridiques en fonction certains éléments parmi les suivants : dissociation entre les possessions du dirigeant et les biens de l'entreprise, quantité d'associés possibles, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une des formes juridiques possibles, dont la principale caractéristique est en fait la réunion du patrimoine professionnel et biens personnels du dirigeant. Ce choix convienten général pour les petites entreprises. Il est donc possible de faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement en toute confiance.
• Lors de la création d'une entreprise, pour quelle forme juridique opter pour exercer le métier de déménageur ?
  Pour être déménageur comme bon nombre de professions, on peut dissocier la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, une société commerciale doit être immatriculée au RCS par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire le créateur d'entreprise peut recourir à différentes formes juridiques en fonction de nombreux éléments choisis par les différents associés de la future société. Seul le statut d'auto-entrepreneur n'est pas possible pour exercer l'activité de déménageur car bien qu'il ait une existence légale il ne pourra pas justifier d'une existence règlementaire car en effet la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) refuse spécifiquement ce statut pour figurer au « Registre des Transports ».