L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société JADOUI ZOUHAIER ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2016
Mis à jour chaque jour en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise JADOUI ZOUHAIER et le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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La société de déménagement que j'envisageais de choisir se révèle être une SARL avec un capital social d'un montant de 1000€, cette somme me semble faible. Qu'en pensez-vous ?
Le capital d'une entreprise doit en effet compter dansla liste des critères de choix pour tout professionnel et qui plus est un déménageur qui sera responsable de l'ensemble de vos meubles. Bien qu'assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux sociétés de posséderun minimum de capital social équivalent au nombre de licences de transport qu'il attribue au déménageur concerné.
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Le transporteur me dit qu'il va devoir organiser un « convoi exceptionnel », pouvez-vous m'en dire plus ?
Dans le cas où les marchandises à transporter dépassent les dimensions ou la masse acceptées par le code de la route comme une masse qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, un transporteur doit alors organiser un convoi exceptionnel. Le transporteur aura alors pour obligation de choisir un itinéraire adapté, puis de demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes grâce à de nombreux essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation imposées par le convoi exceptionnel, notamment en ce qui concerne les horaires afin d'éviter d'occasionner des embouteillages.
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