L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société IR TRANSPORTS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 27/03/2013
Mis à jour habituellement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise IR TRANSPORTS et les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut décider de reprendre une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. Cepedant l'inverse est aussi possible, le nombre de licences de transport qu'un transporteur possède peut augmenter puisqu'il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit cependant justifier de finances cohérentes avec le nombre de licences désirées.
-
Qu'est-ce que le Registre des transporteurs routiers ?
Aussi appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. L'inscription est indispensable pour exercer l'activité de transporteur et elle dépend de 4 exigences à respecter : un siège social sur le territoire français, n'être sous le coup d'aucun délit ou aucune interdiction d'exercer au nom de la société ou du gérant, avoir réussi l'examen de capacité professionnelle et justifier de finances cohérentes avec le nombre de véhicules autorisés.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...