L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société HB COURSES pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/04/2015
HB COURSES a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Consultez dans le graphique ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour exercer le métier de déménageur ?
Pour être déménageur comme beaucoup de professions, on peut différencier la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, une société commerciale doit être inscrite au RCS en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le créateur d'entreprise a la possibilité de choisir parmi différentes formes juridiques avec de nombreux éléments choisis par les différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra pas justifier d'une existence règlementaire car en effet la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) refuse spécifiquement ce statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
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Je vois que sur les derniers évènements relatifs à la société, il est indiqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que c'est ?
Les sociétés de déménagement qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs camions de déménagement supplémentaires sont obligés de disposer de finances suffisantes et cohérentes avec la quantité de licences de transport qu'ils possèdent. Les déménageurs décident donc parfois d'augmenter les capitaux propres de leur entreprise pour répondre de leurs obligations règlementaires comme dans ce cas la capacité financière.
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