L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise GOURBESVILLE DANIEL ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/02/2011
GOURBESVILLE DANIEL doit être déclaré au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Sur la fiche de mon déménageure découvre que dans les derniers évènements, il est signalé une « augmentation de capital », de quoi s'agit-il ?
Les déménageurs qui veulent faire progresser leur activité et faire circuler un ou plusieurs véhicules supplémentaires doivent pouvoir justifier de ressources suffisantes et en accord avec le nombre de licences de transport qui leur sont accordées. Les entreprises de déménagement peuvent donc être amenés à augmenter le capital social de leur société afin de respecter certaines obligations règlementaires (capacité financière).
-
Sur la fiche détaillée de l'entreprise que je comptais choisir, je m'aperçois que les comptes de la société du déménageur ne sont pas déclarés, s'agit-il d'une obligation pour une entreprise française ?
Le Tribunal de commerce demande ainsi à toute société française, conformément à l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déposer tous les ans ses comptes. La société doit ainsi adresser chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce de sa ville, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques entreprises ne se plient pas à cette formalitéet préfèrent prendre le risque de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). La plupart du temps, une entreprise de déménagement ne renseigne pas ses comptes peut suggérer une gestion défectueuse, tout comme, ce qui est plus fâcheux, une tendance à ne pas suivre la législation française.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Pour transporter des marchandises, les transporteurs sélectionnent leur camion au sein de 3 modèles (...)
Le code de la route impose certaines limitations précises aux transporteurs routiers qui livrent en poids-lourds (...)