L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de l'entreprise GASPARD ULRICK. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 06/12/2013
Mis à jour habituellement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société GASPARD ULRICK de même que les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un seul individu a-t-il l'autorisation de posséder plus d'une société de transport ?
Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut différer des autres associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être dans la majorité des cas celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir travailler dans le transport. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise a la possibilité de cumuler cette fonction pour plusieurs sociétés et de ce fait se porter garant de plusieurs entreprises dans le transport comme dans tout autre secteur. Un dirigeant est en droit de gérer plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
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On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen annuel. Ce test assez conséquent fait le point sur plusieurs aspects à connaitre pour exercer le métier de transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
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