L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société EURL TRANSPORT NEIL pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/10/2010
EURL TRANSPORT NEIL a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Consultez ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un dirigeant a-t-il le droit de gérer plus d'une société de transport ?
Le dirigeant reste le responsable légal de l'entreprise qui peut différer dans certains cas des autres associés qui sont actionnaires de la société. Dans le domaine du transport, le gérant s'avère être dans la majorité des cas celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir travailler dans le transport. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise est en droit d'assumer cette fonction pour plusieurs sociétés et de ce fait accepter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport comme dans tout autre secteur. Un dirigeant est en droit de gérer plusieurs sociétés de transport aussi bien que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une société commerciale pour la location de box de location.
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On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen annuel. Ce test assez conséquent reprend plusieurs aspects à savoir pour exercer le métier de transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement des transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
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