L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société ELITE COURSES sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/09/2019
ELITE COURSES doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le déménageur que je voulais sélectionner est une SARL au capital social de 1400€, cela me semble peu. Que me conseillez-vous ?
Le capital social devrait certainement être présent dansvos critères de sélection pour n'importe quel artisan et d'autant plus pour un déménageur qui va gérer la totalité de votre mobilier. Bien que celui-ci soit assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour ce qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société amène une garantie complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère en charge du transport demande aux entreprises de justifier d'un capital minimum en fonction du nombre de licences de transport qui consent à délivrer au déménageur dont il est question .
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Mon transporteur habituel me prévient que mes marchandises demandent la mise en place d'un convoi exceptionnel, qu'est-ce que cela implique ?
Il peut arriver qu'une marchandise soit bien plus volumineuse et lourde que les limites fournies dans le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), votre transporteur sera alors contraint d'effectuer la livraison en convoi exceptionnel. Il devra ainsi prendre le soin de préparer un itinéraire compatible, s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre à la lettre les différentes limitations en ce qui concerne les conditions de circulation (horaires adaptés pour réduire les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).
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