L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société CHEBILI TRANSPORTS sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/04/2023
CHEBILI TRANSPORTS, au vu de la règlementation, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je souhaite contacter une entreprise de transport en qui je puisse vraiment avoir confiance, y a-t-il une certification dans le domaine du transport ?
Une norme connue de tous, peu importe son origine, est en général l'assurance d'une entreprise structurée et pour qui la satisfaction client est importante. Dans le domaine du transport, les entreprises peuvent être certifiées par deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 délivrées par AFNOR Certifications, et la certification ISO 28001 délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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Quand j'ai voulu contrôler que le professionnel du déménagement sélectionné est convenablement immatriculé au RCS,ma femme a constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement sans inquiétude ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bon nombre de activités, vous devez différencier la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, toute société française est obligatoirement immatriculée au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire l'entrepeneur peut recourir à plusieurs formes juridiques avec plusieurs paramètres tels que : séparation entre les biens personnels de l'entrepreneur et patrimoine professionnel de la société, nombre d'associés, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une de ces formes juridiques, et la majeure particularité reste de fusionner le patrimoine de l'entreprise et personnel de l'entrepreneur. Cette forme juridique correspond généralement pour les petits artisans. Vous pouvez donc lui confier votre déménagement sans inquiétude.
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