L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise ADYS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2016
ADYS a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet fait le tour des tous les sujets nécessaires pour exercer l'activité de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement des nombreux candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.
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Pour quelles raisons un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple qui concerne la sécurité routière ainsi que les temps de conduite et de repos des chauffeurs), le Ministère en charge du transport a le droit de annuler une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. D'un autre côté, le nombre de licences de transport dont un transporteur dispose peut se voir augmenter car il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit par contre attester de ressources financières cohérentes avec le nombre de licences voulues.
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