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L'analyse de Verif-transporteurs.com

Registre du transport : vérifiez que la société LERAILLE ASSAINISSEMENT TRANSPORT SARL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.

  1. Registre du transport
  2. Licences de transport

LERAILLE ASSAINISSEMENT TRANSPORT SARL

LERAILLE ASSAINISSEMENT TRANSPORT SARL
60360 VIEFVILLERS

SIRET : 432 447 613 000 14
Gestionnaire : LERAILLE ISABELLE


Retrouvez l'ensemble des transporteurs de Saint-Leu-d'Esserent sur notre annuaire.

Règlementation du transport

Dernière mise à jour le 04/11/2019

LERAILLE ASSAINISSEMENT TRANSPORT SARL, comme l'indique la règlementation du transport, se doit d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.

Licences de transport de LERAILLE ASSAINISSEMENT TRANSPORT SARL

Questions fréquentes sur les transporteurs

  • On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
    La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets utiles pour exercer le métier de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
  • Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
    Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut reprendre une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. A l'inverse, le nombre de licences de transport qu'un transporteur possède augmente parfois puisqu'il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit cependant justifier de finances cohérentes avec le nombre de licences demandées.

Vérifier un transporteur

Dernière mise à jour le 04/03/2024

99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés

Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur

Mise à jour mensuelle
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Infos pratiques

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