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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise TPS ALAN SARL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2016
Contrôlé constamment en contactant le la DREAL, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur TPS ALAN SARL ainsi que les licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sur la fiche de mon déménageure me rends compte que dans la liste des derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les entreprises de déménagement qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un véhicule de plus ont pour obligation de justifier de ressources suffisantes et en accord avec la totalité des licences de transport qu'ils demandent. Les sociétés de déménagement sont donc parfois amenés à augmenter le capital social de l'entreprise afin de répondre à certaines obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
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Après vérification, je me rends compte que les bilans financiers de l'artisan déménageur ne sont pas déposés, n'est-ce pas une obligation pour une entreprise française ?
Le greffe du Tribunal de commerce oblige ainsi toute entreprise de France, tel que défini au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de renseigner annuellement ses comptes. La société a l'obligation ainsi de poster chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce en charge de son dossier, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Parfois certaines sociétés ne se plient pas à cette contrainte, elles encourent alors le risque de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). Une entreprise de déménagement qui ne communique pas ses comptes annuels peut laisser supposer une gestion trouble, mais aussi plus gênant, aucun respect pour la législation.
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