L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société SAYS SAS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2016
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise SAYS SAS et le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un seul individu peut-il avoir plusieurs sociétés de transport ?
Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut se distinguer du ou des associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être généralement celui qui a passé l'examen de « capacité professionnelle » indipensable pour travailler dans le transport. En France, un dirigeant d'entreprise est autorisé à cumuler cette fonction pour plus d'une entreprise et donc se porter garant de plusieurs entités dans le secteur du transport aussi bien que dans d'autres domaines. Un dirigeant peut donc être le représentant de plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
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Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un examen qui a lieu chaque année. Ce test est très complet et fait le point sur différents aspects nécessaires pour exercer l'activité de transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs passent avec succès cet examen et obtiennent ainsi leur capacité professionnelle.
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