L'analyse de Verif-transporteurs.com
Registre du transport : vérifiez que l'entreprise ELYON DISTRIBUTION SARL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 16/04/2012
Mis à jour chaque jour en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise ELYON DISTRIBUTION SARL et la quantité de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un dirigeant est-il autorisé à gérer plus d'une société de transport ?
Le dirigeant reste le responsable légal de l'entreprise qui peut différer dans certains cas des autres associés qui sont actionnaires de la société. Dans le domaine du transport, le gérant s'avère être dans la majorité des cas celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir travailler dans le transport. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise est en droit d'assumer cette fonction pour plus d'une entreprise et donc accepter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport comme dans tout autre secteur. Un dirigeant est en droit de gérer plusieurs sociétés de transport aussi bien que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une société commerciale pour la location de box de location.
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Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un examen annuel. Ce test assez conséquent reprend plusieurs aspects qu'il faut savoir pour exercer l'activité de transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement des transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
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