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Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société COCHU DES TRPTS S.A sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 12/05/2011
COCHU DES TRPTS S.A, au vu de la règlementation, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En cas de contrôle routier, que surveillent les autorités pour les poids-lourds ?
Lors de leurs contrôles sur les transporteurs, les forces de l'ordre concentrent leur attention sur quatre principaux points : le poids du camion, le suivi de la règlementation, la durée du temps de conduite et des pauses du conducteur et la réglementation liée au transport de matières dangereuses.
De cette manière si elles détectent une surcharge du camion, les forces de l'ordre immobilisent instantanément celui-ci. On s'assure également du bon respect de la règlementation en questionnant le conducteur et en lui demandant de présenter les documents obligatoires et la licence de transport, ainsi qu'en interrogeant le chronotachygraphe pour contrôler les durées maximales de conduite (durée d'une seule traite, durée pour chaque jour et chaque semaine), ainsi que la durée minimal pour se reposer. Dernier point, quand le camion transporte des matières dangereuses, le contrôleur s'assurera de la bonne application de la règlementation en vigueur.
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Est-ce que mon transporteur a le droit de me faire payer l'assurance responsabilité civile ?
Tout transporteur, ainsi que le font tous les professionnels, doit nécessairement disposer d'une assurance responsabilité civile. Celle-ci le préserve de tout sinistre qui lui serait imputé durant ses services de transport. Quel que soit la prestation choisie, cette assurance est déjà comprise dans le tarif indiqué sur le devis du transporteur, ce qui n'est pas le cas de la garantie dommage qui est en général optionelle et facturée en supplément.
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