L'analyse de Verif-transporteurs.com
Registre du transport : vérifiez que l'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT PERMANENT S,T,P, EURL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 13/05/2010
Mis à jour régulièrement auprès du Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT PERMANENT S,T,P, EURL et les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Quels sont les types de sociétés possibles pour travailler dans le domaine du déménagement ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bien d'autres activités, il est important de séparer la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, chaque société française se doit d'être enregistrée au « Registre des Commerces et des Sociétés » auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, elle doit choisir parmi près d'une dizaine de formes juridiques à partir plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur ne peut pas être choisi pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement le ministère n'accepte pas un tel statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
-
Sur la fiche de mon déménageure m'aperçois que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les déménageurs qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un véhicule de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources suffisantes et en accord avec le volume de licences de transport qui leur sont accordées. Les sociétés de déménagement peuvent donc être amenés à augmenter le capital social de la société pour se soumettre à certaines obligations règlementaires (capacité financière).
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Retrouvez les cinq typologies de transporteurs disponibles en France (...)
Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...