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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise ITAL BE est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/02/2012
Mis à jour chaque jour en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise ITAL BE et le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un individu peut-il gérer plusieurs entreprises de transport ?
Le gérant demeure le responsable légal de la société qui est parfois différent des autres associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société a effectivement le droit de cumuler cette fonction pour plusieurs sociétés et de ce fait endosser la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
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On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets indispensables pour exercer le métier de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
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