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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise TRANSCONORD est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour en temps réel en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise TRANSCONORD et les licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sur la fiche détaillée de l'entreprise que je comptais choisir, je m'aperçois que les comptes de la société du déménageur ne sont pas déclarés, s'agit-il d'une formalité obligatoire pour une entreprise française ?
La législation exige en effet de toute société domiciliée en France, tel que spécifié dans l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déposer tous les ans ses comptes. La société doit ainsi adresser chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce de sa ville, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques entreprises ne se plient pas à cette obligationet prennent le risque de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). La plupart du temps, une entreprise de déménagement ne renseigne pas ses comptes peut suggérer une gestion défectueuse, tout comme, ce qui est plus fâcheux, une tendance à ne pas suivre la législation française.
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Je suis devenu e-commerçant et à ce que je vois on arrivera bientôt à 2 commandes par jour, vers quel type de transporteur m'orienter ?
Si votre commerce concerne de la livraison auprès de particuliers, vous devriez donc choisir des transporteurs habitués aux contraintes de ce type de client. Il existe par exemple des transporteurs qui se sont tout à fait adaptés avec livraison rapide, prise de rendez-vous....
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Les transporteurs utilisent différents types de palettes telles que la "Palette Europe" ou encore la "Palette américaine" (...)