L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise TRANSPORTS BOT est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/02/2024
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société TRANSPORTS BOT de même que la quantité de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels types de contrôles sont effectués sur la route quand il s'agit des transporteurs ?
Quand ils doivent contrôler un chauffeur routier, les autorités effectuent 4 vérifications en particulier qui sont : le poids, le bon respect de la règlementation, les temps de conduite et de repos des conducteurs ainsi que le bon respect de la règlementation qui concerne le transport de matières dangereuses.
Quand le camion est pesé et s'il est visiblement en surcharge, il est immobilisé sur le champ. La règlementation du transport est contrôlée en demandant au chauffeur de fournir la licence et les documents obligatoires, mais aussi en relevant sur le chronotachygraphe les durées maximales de conduite (continue, journalière et hebdomadaire), et également le temps de repos minimum. Pour finir, dans le cas où il s'agirait d'un transport de matières dangereuses, on vérifiera scrupuleusement que sa règlementation spécifique est bien appliquée.
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J'ai cru comprendre qu'une assurance responsabilité civile était obligatoire, est-ce qu'elle est payante ?
Le transporteur, comme tout professionnel, doit souscrire à une garantie responsabilité civile. Cette assurance le couvre contre tout dommage qu'il risque de causer le jour de ses chantiers de transport. En aucun cas, cette garantie doit rester gratuite, a contrario de l'assurance dommage qui est généralement facultative et qui nécessite un supplément.
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