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Registre du transport : vérifiez que la société TRANSPORTS BOUTELIER est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
TRANSPORTS BOUTELIER a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Consultez ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un dirigeant a-t-il l'autorisation de posséder plusieurs sociétés de transport ?
Le dirigeant reste le responsable légal de l'entreprise qui peut différer dans certains cas du ou des associés qui sont actionnaires de la société. Dans le domaine du transport, le gérant s'avère être généralement celui qui a passé l'examen de « capacité professionnelle » indipensable pour travailler dans le transport. En France, un dirigeant d'entreprise est en droit de remplir plus d'une fois cette fonction et ainsi accepter la responsabilité de plusieurs entités dans le secteur du transport aussi bien que dans d'autres domaines. Un dirigeant peut donc être le représentant de plusieurs sociétés de transport aussi bien que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une société commerciale pour la location de box de location.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen qui a lieu chaque année. Ce test est très complet et reprend différents aspects à connaitre travailler comme transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque un tiers uniquement des transporteurs passent avec succès cet examen et obtiennent ainsi leur capacité professionnelle.
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