MOREAU BRUNO

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
  On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen qui a lieu chaque année. Ce test est très complet et fait le point sur différents aspects à savoir travailler comme transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs passent avec succès cet examen et obtiennent ainsi leur capacité professionnelle.
• Pourquoi un transporteur risque-t-il de perdre ses licences de transport ?
  En cas d'infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs de camions), le Ministère peut utiliser son autorité pour retirer ses licences de transport au transporteur concerné. A contrario, la quantité de licences de transport d'un transporteur peut subir une augmentation puisqu'en effet il peut demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il envisage de faire circuler. Il lui faudra néanmoins disposer de moyens financiers en accord avec la quantité de licences qu'il demande.