L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise TRANSPORTS HELLEMMOIS SARL SOCIETE pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Maintenu périodiquement en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise TRANSPORTS HELLEMMOIS SARL SOCIETE et les licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour exercer l'activité de déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup de professions, il est possible de différencier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société en France est obligatoirement inscrite au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le dirigeant a la possibilité de choisir parmi un bon nombre de formes juridiques avec certains paramètres définis par les différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme responsable exclut ce statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie me rends compte que sur les derniers évènements relatifs à la société, il y a marqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela veut dire ?
Les artisans déménageurs qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs camions supplémentaires sont obligés de disposer de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec la quantité de licences de transport qui leur sont attribuées. Ils doivent donc dans certains cas augmenter le capital de leur entreprise afin de répondre à ces obligations règlementaires telles que la capacité financière.
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