L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société LAFORET LAURE ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/07/2011
Maintenu périodiquement en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur LAFORET LAURE ainsi que les licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En me connectant sur le site dédié des Greffe des Tribunaux de Commerce de mon déménageur, je constate que les comptes annuels de l'artisan déménageur ne sont pas renseignés, est-ce normal pour toute entreprise ?
La législation exige effectivement de toute entreprise domiciliée en France, tel que spécifié au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer une fois par an ses comptes. Elle doit ainsi poster une fois par an au Greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, ainsi que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines entreprises ne respectent pas cette obligation, elles encourent alors le risque de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). En général, une société de déménagement qui s'abstient de déclarer ses comptes annuels implique parfois une gestion hasardeuse, et plus embêtant, une propension à ne pas respecter la règlementation.
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Afin de gérer tous les envois que mon site e-commerce, comment puis-je faire mon choix parmi tous les types de transporteurs ?
Dans le cas où votre site fournirait exclusivement des produits à des consommateurs (modèle de B2C : Business to Consumer), contactez plutôt des transporteurs spécialisés sur cette cible. Vous aurez ainsi des transporteurs de type messagerie qui seront à même de proposer à vos clients des prises de rendez-vous ou encore de la livraison express.
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