L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société B.G.T. SARL est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/07/2018
B.G.T. SARL a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le déménageur que je comptais engager est une SARL avec un capital de 1100€, or ce montant me semble peu. Que me conseillez-vous ?
Le capital social peut effectivement être présent dansvos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui va gérer la totalité de vos affaires. Même s'il est assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social en fonction du nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur en question.
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Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, qu'est-ce que cela implique ?
Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre scrupuleusement les différentes limitations des conditions de circulation (horaires adaptés pour limiter les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).
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