CINE TRANS FILM SARL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
  Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen annuel. Cet examen assez conséquent aborde plusieurs sujets qu'il faut savoir pour pouvoir devenir transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement de tous ces candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur peut-il perdre sa licence de transport ?
  Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en droit de reprendre une ou plusieurs licences de transport à ce transporteur. Dans d'autres situations, le nombre de licences de transport qu'un transporteur possède peut également augmenter puisqu'il a la possibilité de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Le transporteur devra cependant justifier de finances cohérentes avec le nombre de licences souhaitées.