MAUFFREY LORRAINE NORD

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon associé n'arrive pas à le retrouver sur le « Registre des sociétés », dois-je m'inquiéter ?
  Pour avoir la possibilité d'exercer une activité commerciale, chaque société française a l'obligation d'apparaitre sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, en général effectuée au moment de la naissance de la société et le dépôt des statuts entrepris par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS pour obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est donc indispensable et elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il reste donc nécessaire faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport inscrit au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Si vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
• Je dois transporter des produits pour aller de Poitiers pour Clermont-Ferrand, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
  On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de prendre contact avec d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.