TRTS ET COMBUSTIBLES PETER-SCHNEIDER SAS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• L'artisan déménageur que je comptais engager s'avère être une SARL avec un capital de 1100€, or ce montant me parait peu. Me conseillez-vous de lui faire confiance ?
  Le capital social peut effectivement faire partie devos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui va porter la responsabilité de la totalité de vos affaires. Même s'il est assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité. A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social cohérent avec le nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur en question.
• Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, qu'entend-il par là ?
  Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route (longueur > 16,5m, largeur > 2,55 et poids > 40t.), il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, s'occuper d'obtenir auprès de l'administration les différentes autorisations nécessaires, recourir à des véhicules adaptés avec de nombreux essieux pour supporter la charge et pour finir, suivre scrupuleusement les différentes limitations des conditions de circulation (horaires adaptés pour limiter les ralentissements sur la voie, conditions de visibilité en cas d'intempérie...).