LE FLOCH FERNAND

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon associé n'arrive pas à le retrouver auprès du « Registre des sociétés », que me conseillez-vous ?
  Pour avoir la possibilité d'exercer son activité commerciale, chaque société française doit figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, en général effectuée au moment de la fondation de la société et le dépôt des statuts entrepris par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription s'avère donc indispensable et elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il s'avère donc nécessaire faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport inscrit au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. A l'instant où vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
• Je dois transporter des produits pour aller de Clermont-Ferrand pour Versailles, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
  Il est de coutume de signer avec un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de faire votre choix parmi d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.