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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise TRANSPORTS LE TORC'H est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour de façon quotidienne en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise TRANSPORTS LE TORC'H et le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je viens de recevoir une livraison, or je constate que le film plastique qui est sensé protéger ma palette s'est déchiré à certains endroits. Est-ce indispensable d'en faire part au transporteur ?
Dans le transport, chaque livraison est supposée s'être déroulée sans encombre tant qu'il n'existe pas de réserves dans la lettre de voiture. Il faut donc absolument primordial que vous ouvriez vos colis avant le départ du transporteur pour vérifier le bon état des biens transportés. En cas de dommage visible sur la marchandise, il vous faudra alors écrire des réserves les plus précises possible, ces réserves étant indispensables pour être indemnisé par le transporteur qui est alors considéré comme responsable. Les bases d'indemnisation, en l'absence de déclaration de valeur spécifique, correspondent au poids de la marchandise endommagée. Ainsi, pour les chargements supérieurs à 3 tonnes, l'indemnisation correspond à 14 euros par kg de poids brut de marchandises perdues.
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La société de déménagement que je comptais engager se révèle être une SARL avec un capital de 1300€, or ce montant me semble faible. Qu'en pensez-vous ?
Le capital d'une société peut effectivement compter dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui sera responsable de l'intégralité de vos affaires. Même s'il est assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social équivalent au nombre de licences de transport à attribuer au déménageur en question.
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Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Afin de faciliter la manutention mais aussi le transport, la chaîne logistique utilise des palettes de transport répondant à certains standards (...)