L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société OPTIROAD SAS sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/10/2016
OPTIROAD SAS, en conformité avec la règlementation du transport routier, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je viens de recevoir une livraison, or je constate que le film plastique qui est sensé protéger ma palette s'est déchiré à certains endroits. Est-ce indispensable d'en faire part au transporteur ?
Dans le transport, chaque livraison est supposée s'être déroulée sans encombre tant qu'il n'existe pas de réserves dans la lettre de voiture. Il faut donc absolument primordial que vous ouvriez vos colis avant le départ du transporteur pour vérifier le bon état des biens transportés. En cas de dommage visible sur la marchandise, il vous faudra alors écrire des réserves les plus précises possible, ces réserves étant indispensables pour être indemnisé par le transporteur qui est alors considéré comme responsable. Les bases d'indemnisation, en l'absence de déclaration de valeur spécifique, correspondent au poids de la marchandise endommagée. Ainsi, pour les chargements supérieurs à 3 tonnes, l'indemnisation correspond à 14 euros par kg de poids brut de marchandises perdues.
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La société de déménagement que je comptais engager se révèle être une SARL avec un capital de 1300€, or ce montant me semble faible. Dois-je m'inquiéter ?
Le capital d'une société peut effectivement compter dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui sera responsable de l'intégralité de vos affaires. Même s'il est assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social équivalent au nombre de licences de transport à attribuer au déménageur en question.
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