Vous êtes ici :  »  »  JC ROYER TRANSPORTS DEM. MEUSIENS SARL
L'analyse de Verif-transporteurs.com

Registre du transport : vérifiez que la société JC ROYER TRANSPORTS DEM. MEUSIENS SARL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.

  1. Registre du transport
  2. Licences de transport

JC ROYER TRANSPORTS DEM. MEUSIENS SARL

JC ROYER TRANSPORTS DEM. MEUSIENS SARL
55190 SORCY SAINT MARTIN

SIRET : 441 512 696 000 10
Gestionnaire : SUSSET CHRISTINE


Retrouvez l'ensemble des transporteurs de Commercy sur notre annuaire.

Règlementation du transport

Dernière mise à jour le 07/10/2014

JC ROYER TRANSPORTS DEM. MEUSIENS SARL, comme l'indique la règlementation du transport, doit être inscrit au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous les différentes licences que le Ministère lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)

Licences de transport de JC ROYER TRANSPORTS DEM. MEUSIENS SARL

Questions fréquentes sur les transporteurs

  • J'ai entendu parler d' une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela veut dire?
    Il s'agit d'une attestation obtenue à l'issue d'un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets à savoir pour exercer la profession de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
  • Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
    Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut décider de reprendre une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. Cepedant l'inverse est aussi possible, le nombre de licences de transport qu'un transporteur possède peut augmenter puisqu'il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit cependant justifier de finances cohérentes avec le nombre de licences désirées.

Vérifier un transporteur

Dernière mise à jour le 04/03/2024

99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés

Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur

Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport

Infos pratiques

Véhicule léger ou semi-remorque ?

La flotte d'un transporteur comprend souvent 3 gabarits de véhicules : du véhicule léger à la semi-remorque (...)

Les poids-lourds de transport sont-ils autorisés à circuler n'importe quel jour ?

Au delà de la règlementation liée au domaine du transport routier, les transporteurs de marchandises sont aussi contraints de suivre le code de la route et les contraintes spécifiques imposées aux poids lourds (...)