BOURT CHRISTOPHER HONORE MARCEL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Ma société a reçu un devis d'un transporteur et après renseignement mon associé n'arrive pas à le retrouver dans le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
  Pour avoir le droit d'exercer une quelconque activité commerciale, chaque entreprise française doit être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, réalisée au moment de la création de la société et du dépôt des statuts par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre demeure donc indispensable et il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations sociales, fiscales... Il demeure donc primordial de confier votre projet de transport à un transporteur inscrit au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Quand vous envisagez de contrôler cette information auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
• Je dois transporter des marchandises au départ de Béziers jusqu'à Troyes, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou dans la ville d'arrivée ?
  Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de choisir de faire appel à d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.