L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur SODIAAL UNION répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
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- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/01/2024
Mis à jour en temps réel auprès du Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise SODIAAL UNION et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Après vérification, je me rends compte que les bilans financiers de l'artisan déménageur ne sont pas déposés, est-ce une procédure obligatoire pour une entreprise française ?
La loi contraint effectivement toute entreprise immatriculée en France, tel qu'indiqué au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de renseigner annuellement ses comptes. La société a l'obligation ainsi de poster chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce en charge de son dossier, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Parfois certaines sociétés ne se plient pas à cette procédure et peuvent se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). Une entreprise de déménagement qui ne communique pas ses comptes annuels peut laisser supposer une gestion trouble, mais aussi plus gênant, aucun respect pour la législation.
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Mon site e-commerce est en pleine refonte, que me conseillez-vous au niveau du transporteur ?
Si vous vendez directement à des particuliers, vous serez plus avisé de choisir des transporteurs qui savent gérer les contraintes de cette clientèle. On trouve ainsi des transporteurs qui se spécialisent dans la livraison de particulier de type "messagerie" avec livraison rapide, prise de rendez-vous....
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