L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise HOUPERT ARNAUD pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 09/12/2010
Maintenu périodiquement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur HOUPERT ARNAUD ainsi que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un seul individu a-t-il le droit de gérer plus d'une seule entreprise de transport ?
Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut différer des associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être souvent la personne qui a passé avec succès l'examen de « capacité professionnelle » indispensable pour avoir le droit travailler dans le transport. Par ailleurs, un dirigeant d'entreprise a la possibilité de remplir plus d'une fois cette fonction et ainsi se porter garant de plusieurs sociétés dans le domaine du transport comme toute autre activité. Un dirigeant a le droit de représenter plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un test réalisé une fois par an. Ce test très complet fait le point sur tous les aspects à savoir travailler comme transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs réussissent cet examen et bénéficient ainsi de leur capacité professionnelle.
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