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Registre du transport : vérifiez que la société BSF TRANSPORTS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/07/2012
BSF TRANSPORTS, comme l'indique la règlementation du transport, doit être immatriculé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je souhaite contacter une entreprise de transport en qui je puisse vraiment avoir confiance, y a-t-il une certification dans le secteur du transport ?
Une norme connue de tous, peu importe son origine, atteste généralement d' une entreprise efficace et pour qui la satisfaction client est importante. Dans le domaine du transport, les entreprises peuvent être certifiées par deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 délivrées par AFNOR Certifications, et la certification ISO 28001 délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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En tentant de contrôler que le professionnel du déménagement sélectionné est en effet immatriculé au RCS,mon mari a constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement en toute tranquillité ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bon nombre de activités, il est important de différencier la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, toute société française a pour obligation d'être immatriculée au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le créateur d'entreprise peut recourir à près d'une dizaine de formes juridiques avec plusieurs paramètres tels que : séparation entre les biens personnels de l'entrepreneur et patrimoine professionnel de la société, nombre d'associés, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une de ces formes juridiques, et la majeure particularité reste de confondre le patrimoine de l'entreprise et personnel de l'entrepreneur. Cette forme juridique correspond généralement pour les PME et TPE. Vous pouvez donc lui confier votre déménagement les yeux fermés.
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Au delà de la règlementation métier, les transporteurs de marchandises se doivent évidemment de respecter le code de la route et les interdictions réservées aux poids lourds (...)