L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise T.E.EX. pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Maintenu de façon quotidienne en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise T.E.EX. et la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je vois que les comptes de la société du déménageur ne sont pas remis, s'agit-il d'une formalité obligatoire pour toute entreprise ?
La législation exige effectivement de toute société domiciliée en France, tel que spécifié dans l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déposer ses comptes dans les 6 mois après la clôture de ses comptes. Elle doit ainsi expédier une fois par an au Greffe du Tribunal de commerce de sa ville, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, ainsi que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines sociétés ne respectent pas cette obligationet prennent le risque de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). Une société de déménagement qui ne déclare pas ses comptes peut sous-entendre une mauvaise gestion, tout comme, ce qui est plus fâcheux, un non-respect de la législation française.
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Je suis devenu e-commerçant et à ce que je vois on arrivera bientôt à 20 commandes par jour, vers quel type de transporteur m'orienter ?
Si votre commerce concerne de la livraison auprès de particuliers, contactez plutôt des transporteurs qui ont l'habitude de traiter avec cette cible. Vous trouverez ainsi des transporteurs en messagerie qui se sont spécialisés en proposant des prises de rendez-vous ou encore de la livraison express.
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